25/05/2015

You WISH – Noah et les heures supplémentaires

Le droit du travail – même si c’est super intéressant – peut devenir un vrai casse-tête, aussi bien pour les employés que pour les employeurs. Souvent, les gens ne connaissent pas leurs droits, ou ils ne les connaissent pas assez précisément. Pendant mes cours de droit, j’ai bien appris le Code des obligations et la Loi sur le travail, et je vais faire une petite série de « mes articles préférés », pour clarifier certaines choses où les gens ont souvent tendance à se tromper. Pour chaque sujet, j’ai inventé une petite situation pratique avec le même personnage principal (aussi inventé). Premier sujet :

Noah et les heures supplémentaires 

Keep reading.

Notre ami, Noah a 30 ans, vit en Suisse depuis 3 ans, est de nationalité française, a le permis B, et parce qu’il a un goût AWESOME, il décide de s’acheter une Volkswagen Polo IKKS, en NOIR. Pour cela, il lui faut des sous, alors il décide de travailler le plus possible, afin de gagner assez d’argent pour son rêve.

I WANT my car

Situation : Notre ami, Noah travaille dans un bureau, comme assistant de direction. Son contrat est fixé (comme souvent en Suisse) à 42.5 heures par semaine. Mais comme je viens de le dire, Noah commence à effectuer beaucoup d’heures supplémentaires, il finit régulièrement à 20h le soir ou même plus tard. Noah est content, car dans sa tête, il va avoir un supplément salarial de 25 % pour chaque heure supplémentaire effectuée. Every single hour brings him closer to his dream car, life is good. Il y a juste une petite clause dans son contrat qu’il a oublié de lire…Le contrat dit que Noah n’a droit à aucun supplément de salaire pour ses heures en plus, seulement à partir de la soixante et unième heure supplémentaire accomplie dans l’année civile.

What the… ?

« Mais quel bordel, c’est quoi ces 61 heures, il y a sûrement une erreur dans mon contrat ! »– se dit-il. Noah est tenace, il « sait » que les heures supplémentaires doivent être rémunérées avec un supplément de 25%, il en est persuadé.

Noah dit : « J’ai le droit à mes 25% dès ma toute première heure supplémentaire ! »

Le droit du travail dit : « You WISH !… »

Pour comprendre la situation :

  1. il faut tout d’abord faire la distinction entre heures supplémentaires et travail supplémentaire
  2. il fait savoir que le Code des obligations s’occupe du droit privé, et la Loi sur le travail du droit public.

Heures supplémentaires – Art. 321c CO

C’est l’article 321c du Code des obligations qui définit les heures supplémentaires. Selon l’article, sont considérées comme heures supplémentaires les heures qu’on effectue au-delà de la durée normale du travail telle qu’elle est fixée dans notre contrat. Dans notre cas, si le contrat de Noah est de 42.5 heures par semaine, et Noah a travaillé 44 heures, il a fait 1.5 heures supplémentaires. UNIQUEMENT AVEC L’ACCORD de l’employé, l’employeur peut compenser les heures supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale. Par contre, si l’employé veut qu’on lui paie ses heures effectuées en plus, l’employeur est tenu de les rembourser en versant le salaire normal majoré d’un quart au moins (25%), SAUF clause contraire d’un accord écrit. C’est ici que Noah ne connaissait pas assez précisément la loi, et n’a pas bien lu son contrat, and that brings us to :

Durée maximum de la semaine de travail – Art. 9 LTR

L’article 9 de la LTr (Loi sur le travail) nous donne une autre définition, notamment celle de ladurée maximale de la semaine de travail. Selon la loi, la durée maximale de la semaine de travail est fixée à 45 heures pour les travailleurs occupés dans l’industrie ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel des grands magasins, et à 50 heures pour tous les autres travailleurs. Comme Noah travaille dans un bureau comme assistant de direction, la durée maximale hebdomadaire de travail pour lui est 45 heures. And that bring us to :

Travail supplémentaire – Art. 12-13 LTr

L’article 12 de la LTr précise que la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée, à titre exceptionnel. Ce qui nous ramène enfin à l’article 13 de la LTr, qui s’occupe de l’indemnisation du travail supplémentaire. Supposons que Noah a travaillé 47 heures cette semaine. Ça veut dire qu’il a dépassé la durée maximale de travail de deux heures. Selon l’article, dans ce cas-là, l’employeur est obligé de verser à l’employé un supplément de salaire d’au moins 25% pour le travail supplémentaire effectué.

And here comes the important stuff :

ce supplément de 25% N’EST toutefois DÛ aux employés de bureau, au personnel technique et au personnel des grands magasins QU’À partir de la 61ième heure supplémentaire accomplie dans l’année civile.

En gros, jusqu’à la 61ième heure supplémentaire effectuée dans l’année, Noah peut faire tout le cirque qu’il veut, son employeur a le droit de faire des dérogations, et de décider du remboursement des heures supplémentaires. Il peut décider de les payer avec 25% de supplément salarial, avec 20%, avec 10% etc., mais il peut aussi très bien dire, ce qui est notre cas, de ne pas majorer les heures supplémentaires du tout. Et ici, on est encore dans le droit privé.

Par contre, à partir de la 61ième heure supplémentaire de Noah, on entre dans le droit public, et à partir de-là, l’employeur de Noah n’aura plus droit à aucune dérogation et sera obligé de payer un supplément salariale de 25% au moins pour les heures supplémentaires.

Damn it…

Ok, alors Noah est un peu déçu…Faire des heures supplémentaires ne portera pas assez vite ses fruits pour atteindre son but. Il lui faut du coup un autre plan en parallèle. C’est à ce moment-là qu’une nouvelle idée traverse sa tête. Il décide de ne pas prendre toutes ses vacances, et de demander d’être remboursé à la place. What a great idea ! Mais est-ce que c’est vraiment possible de le faire ?

Et c’est à ce moment-là que la loi dit (again…) :

« You WISH !… »

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So what to do next, and how will Noah deal with the situation? Read the next article to find out ;)

To be continued…

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